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Actualités

Le 23 novembre 2023 Injonction de délivrance de titre vie privée et familiale en raison d'une présence exceptionnellement longue sous couvert d'un titre de séjour spécial

Le tribunal administratif de Paris, par un jugement du 19 juillet 2023, retient qu'une décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire est entachée d'une erreur ...

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Le 23 novembre 2023 Statut de réfugié en raison de l'occidentalisation d'un demandeur d'asile afghan

La Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 12 juillet 2023 retient que "En l’espèce, et sans qu’il soit besoin en l’espèce de se prononcer sur les faits allégués en ...

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Le 23 novembre 2023 Annulation d'un retrait de titre de séjour et d'une OQTF en raison de l'expiration du délai de 4 mois

Le tribunal administratif de Paris par un jugement du 3 octobre 2023, retient qu'une décision de retrait de titre de séjour suite à un arrêt d'appel est entachée d'une erreur de droit ...

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Le 23 novembre 2023 Statut de réfugié en raison de l'orientation sexuelle au Burkina Faso

La Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 28 septembre 2023 retient que "Les déclarations précises et personnalisées de Mme , ainsi que les pièces du dossier, permettent de tenir ...

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