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Statut de réfugié en raison de l'orientation sexuelle en Côte d'Ivoire

Le 10 janvier 2024

La Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 29 décembre 2023 retient que la bissexualité et les craintes de persécutions en cas de retour en Côte d'Ivoire sont établies par les déclarations du requérant sur son parcours, ses relations et sa fréquentation d’une association de défense des personnes homosexuelles.  Ces persécutions comme la persistance de risques pour les personnes homosexuelles en Côte-d’Ivoire constituent un indice sérieux que le requérant puisse être à nouveau persécuté en cas de retour dans son pays d’origine. Ainsi, il résulte de ce qui précède que M. craint avec raison, au sens des stipulations précitées de la convention de Genève, d'être persécuté en cas de retour dans son pays en raison de de son appartenance au groupe social des personnes homosexuelles en Côte d’Ivoire. Dès lors, il est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié" (CNDA 29 décembre 2023 N°23049304).

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