Avocat en cas d'obligation de quitter le territoire français

Demande de visa

Un ressortissant étranger non européen désirant se rendre en France doit préalablement obtenir un visa auprès de l’ambassade ou du consulat de France dans son pays. L’intervention de l’avocat peut se révéler primordiale pour aider à constituer le dossier, suivre le traitement de la demande de visa et pour introduire un recours en cas de refus de visa.

Maître GRIOLET, avocate en droit des étrangers à Paris 5, intervient devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) afin de contester les décisions de refus de délivrance de visa.

En cas de rejet du recours par la CRRV, Maître GRIOLET introduit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes afin de voir annuler la décision de rejet de délivrance de visa.

Maintien en zone d’attente

Une personne arrivant en France peut, lors du contrôle de la police aux frontières, se voir notifier une décision de refus d’entrée sur le territoire français et faire l’objet d’un placement en zone d’attente.

Maître GRIOLET intervient en cas de refus d’admission sur le territoire français et de placement en zone d’attente. Elle se déplace en zone d’attente puis assiste ses clients, d’une part, devant le juge des libertés et de la détention afin qu’il soit mis fin au maintien en zone d’attente et, d’autre part, devant le tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation de la décision de refus d’admission sur le territoire français.

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