Protection subsidiaire en raison de la situation de violence aveugle à Kaboul

La Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 13 septembre 2023 retient que "D’après les indications circonstanciées du rapport « Afghanistan – Country Guidance » établi par l’EUAA en janvier 2023 sur le fondement d’informations collectées à la date du 31 octobre 2022 (v. notamment p. 124), le conflit armé qui sévit dans la province de Kaboul entraîne une situation de violence aveugle à l’égard des civils, dont l’intensité n’est toutefois pas exceptionnelle. Aucun élément d’information plus récent ne permet d’infirmer une telle appréciation. Dans ces conditions, et dès lors que, selon le rapport précité de l’EUAA, une part significative des victimes civiles dans la province de Kaboul résulte d’attaques ciblées, un niveau élevé d’éléments individuels est requis pour justifier les besoins de protection subsidiaire. Il s’ensuit que cette protection ne peut être accordée, au titre du 3° de l’article L. 512-1 précité, à un demandeur d’asile ayant vocation à se réinstaller dans la province de Kaboul qu’en présence d’éléments, tels que, notamment, une situation de handicap ou une activité professionnelle spécifique, de nature à caractériser un risque accru d’être exposé aux conséquences de la violence aveugle à laquelle cette province est en proie. Eu égard à l’âge du requérant, à la nature des activités professionnelles qu’il a vocation à exercer en cas de retour et à son isolement, dont il est avéré que les membres masculins de sa famille ont quitté l’Afghanistan, corroboré par la production des attestations de demande d’asile de son père aux Etats-Unis et de son frère en France ainsi que les passeports français et anglais de ses oncles, le requérant doit être regardé comme étant spécialement exposé, en cas de retour à Kaboul, à la situation de violence aveugle qui y prévaut. Dès lors, il doit se voir accorder le bénéfice de la protection subsidiaire sur le fondement du 3° de l’article L. 512-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ". (CNDA 13 septembre 2023 N°23032573).