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Actualités

Le 10 janvier 2024 Annulation d'un refus de carte de résident en l'absence de connaissance de la langue française

Le tribunal administratif de Melun par un jugement du 30 novembre 2023, retient qu'une décision de refus de carte de résident au motif que l'étranger ne justifie pas de connaissance de la langue ...

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Le 10 janvier 2024 Statut de réfugié en raison de l'orientaton sexuelle au Nigeria

La Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 21 décembre 2023 retient que la requérante a tenu des déclarations précises sur l’hostilité particulièrement importante de la société ...

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Le 10 janvier 2024 Statut de réfugié en raison de l'orientation sexuelle en Côte d'Ivoire

La Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 29 décembre 2023 retient que la bissexualité et les craintes de persécutions en cas de retour en Côte d'Ivoire sont établies par les ...

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Le 10 janvier 2024 Statut de réfugié en raison d'opinions politiques au Bangladesh

La Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 15 novembre 2023 retient que les déclarations claires et précises du requérant sur le contexte politique de son district, notamment le ...

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