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Actualités

Le 23 novembre 2023 Statut de réfugié en raison de l'occidentalisation d'un demandeur d'asile afghan

La Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 12 juillet 2023 retient que "En l’espèce, et sans qu’il soit besoin en l’espèce de se prononcer sur les faits allégués en ...

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Le 23 novembre 2023 Statut de réfugié en raison de l'objection de conscience en Ukraine

La Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 28 juin 2023 retient que l'absence de reconnaissance de l'objection de conscience par l'Ukraine depuis l'invasion russe du 24 février 2022 ...

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Le 23 novembre 2023 Statut de réfugié en raison de l'orientation sexuelle au Burkina Faso

La Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 28 septembre 2023 retient que "Les déclarations précises et personnalisées de Mme , ainsi que les pièces du dossier, permettent de tenir ...

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Le 19 novembre 2023 Protection subsidiaire en raison de la situation de violence aveugle à Kaboul

La Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 13 septembre 2023 retient que "D’après les indications circonstanciées du rapport « Afghanistan – Country Guidance » établi par ...

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