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Voir cette actualitéLe tribunal administratif de Paris, par un jugement du 19 septembre 2023, retient qu'une obligation de quitter le territoire français méconnait les stipulations de l'article 31-2 de la convention ...
Voir cette actualitéLe tribunal administratif de Paris par un jugement du 3 octobre 2023, retient qu'une décision de retrait de titre de séjour suite à un arrêt d'appel est entachée d'une erreur de droit ...
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