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Actualités

Le 12 décembre 2023 Statut de réfugié en raison de l'occidentalisation d'un demandeur d'asile afghan

La Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 18 octobre 2023 retient que "En l’espèce, M. , dont la nationalité et la provenance avaient été établies par l’OFPRA, a quitté son ...

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Le 12 décembre 2023 Protection subsidiaire en raison de la situation de femme isolée en cas de retour en RDC

La Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 2 novembre 2023 retient que le retour en RDC d'une femme isolée, vulnérable et ayant eu un enfant hors mariage l'exposerait à des ...

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Le 12 décembre 2023 Statut de réfugié en raison d'opinions politiques au Venezuela

La Cour Nationale du droit d'asile dans sa décision du 11 octobre 2023 retient que "les pièces du dossier et les déclarations de Mme et de M. , notamment celles de l’audience, ont permis à la ...

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Le 23 novembre 2023 Annulation d'un refus de séjour en raison d'une absence de saisine de la commission du titre du séjour

Le tribunal administratif de Versailles, par un jugement du 20 juillet 2023, retient qu'une décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire méconnait les ...

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